Conditions Générales de Service de Francehorizon Autos SARL

1. Dispositions générales

Francehorizon Autos SARL, entreprise de paysagisme et aménagement d'espaces verts basée à Marseille, s'engage à offrir des services de qualité, conformes aux normes de l'industrie et aux réglementations en vigueur en France. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services et produits proposés par la société. Les clients sont invités à lire attentivement ces conditions avant de commander ou de solliciter un service.

2. Services proposés

Francehorizon Autos SARL propose une gamme complète de services de paysagisme, notamment la conception de jardins, la plantation de végétation, la réalisation de terrasses en bois et la mise en place de systèmes d'irrigation. En 2025, la société a déjà conçu 120 jardins sur mesure dans les quartiers de Marseille, dont les secteurs de La Joliette, Le Cours Mirabeau et Le Panier. Les services sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque client, avec un suivi personnalisé par un paysagiste qualifié.

3. Limitation de responsabilité

Francehorizon Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de valeur liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser les services. La société ne garantit pas la disponibilité continue ou l'absence de bugs, de pannes ou d'erreurs dans les systèmes ou les outils utilisés. En cas de force majeure, tels que les intempéries, les retards de livraison ou les difficultés techniques, la responsabilité de la société est limitée à 20% du montant des travaux.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via les services de Francehorizon Autos SARL sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour améliorer l'expérience client, gérer les commandes et communiquer sur les offres spéciales. Les clients peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs données en contactant le service client.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et designs de Francehorizon Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier, redistribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite de la société. Les photographies et illustrations utilisées dans les documents sont également protégées et ne peuvent être utilisées sans permission.

6. Révocation et résiliation

Francehorizon Autos SARL peut résilier un contrat ou suspendre un service à tout moment, sans préavis, si le client ne respecte pas les conditions contractuelles ou si la situation le justifie. Les clients peuvent également résilier leur contrat en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Les frais liés à la résiliation ou à la suspension seront facturés selon les modalités convenues.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française. Les litiges liés à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales seront soumis aux tribunaux compétents de Marseille. La langue des contrats et des communications est le français.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Francehorizon Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs et à répondre aux réclamations dans les délais prescrits par la loi. En cas de non-conformité des services, le client peut demander une réparation ou une compensation, sous réserve de respecter les conditions d'usage et de respecter les délais d'alerte. La société propose également un service de suivi post-achat pour garantir la satisfaction totale du client.